La police de la navigation

 

La navigation est ainsi subordonnée au respect du règlement général de Police (décret n°73-912 du 212 septembre 1973 modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977) ainsi que pour certains cours d'eau (Le Loiret par exemple) à d'éventuels règlements particuliers de police établis par arrêté préfectoral.

Ainsi, un règlement particulier de police de la navigation pour la Loire sera rédigé en 2013. En effet, même si la Loire n'est pas navigable, nombres d'usagers (pécheurs, plaisanciers, etc...) utilisent des bateaux (à leurs risques et périls) dans des lieux parfois protégés ou devant être préservés. Il est donc nécessaire de mettre en place un règlement particulier de police afin de limiter les usages abusifs , irrespectueux de l’environnement ou engendrant des problèmes de sécurité ou de nuisances qui prendra en compte les spécificités ligériennes de notre département.

Une charte des usagers de la Loire invite à un partage du fleuve en bonne intelligence

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Carte de vigilance des crues

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