Les boues issues du traitement des eaux usées présentent un intérêt agronomique indéniable. Elles sont constituées essentiellement de matière organique, et concentrées en éléments tels que l’azote et le phosphore.

Différentes solutions d’élimination sont envisageables :

•  valorisation agricole,

•  compostage sur des plateformes autorisées,

•  incinération,

•  envoi en Centre d’Enfouissement Technique (uniquement pour les boues polluées).

Les rubriques ci-dessous "Réglementation" et "Démarches administratives" vous apporteront des informations sur la réglementation en vigueur et les démarches à suivre par les collectivités.

Réglementation :

La réglementation diffère selon le mode d’élimination choisi. La note d’information ci-dessous présente le cadre réglementaire selon les différents mode de valorisation des boues.

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Valorisation agricole

La valorisation agricole des effluents peut être soumise à déclaration ou autorisation :

•  2.1.3.0 Épandage des boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l’année, produites dans l’unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes :
   1. Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote total supérieur à 40 t/an (Autorisation).
   2. Quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre à 0,15 t/an et 40/t an (Déclaration).

Pour l’application de ces seuils, sont à prendre en compte les volumes et quantités maximales de boues destinées à l’épandage dans les unités de traitement concernées.

• 2.1.4.0 Épandage d’effluents ou de boues à l’exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0, la quantité d’effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :

1. Azote total supérieur à 10 t/an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/an ou DBO5* supérieure à 5 t/an (A).

2. Azote total est comprise entre 1t/an et 10 t/an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000 m3/an ou DBO5* comprise entre 500 kg et 5 t/an (D).

*DBO5 : Demande Biologique sous 5 jours, correspond à la matière organique vivante.

Les renseignements à apporter dans le cas d’une demande d’autorisation ou dans le cas d’une déclaration sont spécifiés dans l’arrêté de prescription générale du 8 janvier 1998 relatif à l’épandage des boues de station d’épuration.

Démarches administratives :

Les collectivités doivent pouvoir justifier à tout moment de la destination et la quantité de boues issues de leurs station d’épuration.

Lorsque la valorisation agricole des boues est choisie, l’information du service de police de l’eau est nécessaire.

Si les seuils définis à l’article R.214-1 sont dépassés, un dossier doit être déposé en Préfecture :

• en trois exemplaires papier et un exemplaire numérique pour un dossier de déclaration,
• en quatre exemplaires papier et exemplaire numérique pour un dossier d’autorisation.

Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la DDT Direction départementale des territoires : 02 38 52 48 56.