Document Politique de l'Eau dans le département du Loiret

 

Le Code de l'Environnement (article L 214-3) donne la possibilité pour le préfet de s’opposer à toute opération projetée soumise à déclaration au titre de la Loi sur l'eau, s’il apparaît qu’elle est incompatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), ou porte un atteinte au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (article L.211-1) d’une gravité telle qu’aucune prescription ne permettrait d’y remédier.
 Les oppositions à déclaration doivent être motivées et le demandeur qui se voit notifier une opposition peut se faire entendre devant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Le Document de politique de l’eau du Loiret constitue la politique d'opposition à déclaration dans le département. Ce document fournit des éléments de contexte local et précise les attentes particulières du service instructeur chargé de la Police de l’Eau (Direction départementale des territoires) concernant le contenu des dossiers (qu’ils relèvent de la déclaration ou de l’autorisation). Il est conçu comme une aide aux maîtres d’ouvrage.

Le document se présente sous la forme de fiches thématiques, réparties en trois chapitres :

I. Prélèvements d’eau

II. Rejets

III. Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique

Document à télécharger :

> DPE - Introduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DPE - Prélèvements souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DPE - Prélèvements superficiels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DPE - Rejets STEP et déversoirs d'orage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DPE - Epandages boues et effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> DPE - Rejets eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> DPE - Travaux de drainage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DPE - Travaux en rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DPE - Entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> DPE - Création des plans d'eau et réserves d'irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> DPE - Destruction de zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la DDTDirection départementale des territoires : poste 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

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