Opérations soumises à autorisation / Enquête publique

Projet d'aménagement d'un parc mixte d'activités "Cosmetic Park" à Boigny sur Bionne-Vennecy par SCI AREFIM

 

Projet présenté par SCI AREFIM en vue d'obtenir l'autorisation environnementale et le permis d'aménager pour un "COSMETIC PARK" dans les communes de Boigny sur Bionne et Vennecy.

- arrêté prescrivant une enquête publique unique

> arr enquete cosmetic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- avis d'enquête publique unique

> avis enquete 180502 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 - avis de l'Autorité Environnementale (AE)

> avis MRAE permis aménager 180112 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis MRAE autorisation environn.180425 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- mémoire du pétitionnaire en réponse à l'avis de l'AE

> memoire en réponse avis ae 180522 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

- avis  de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles) sur AEU

> avis DRACdirection régionale des affaires culturelles 171128 Cosmetic Park dde autorisat° environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la  Nappe de Beauce

> avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe Beauce 180320 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Conclusion et avis du c.e. Autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> conclusion et avis du ce permis d amenager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Carte de vigilance des crues

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