Actualités : dérogation temporaire aux modalités de gestion de la couverture minimale des sols pendant les intercultures en zone vulnérable (automne 2018)

 

Les conditions météorologiques actuelles de cette fin d’été 2018 ont rendu jusqu’à présent difficile la levée des couverts inter-culturaux (cultures intermédiaires pièges à nitrates, cultures dérobées, repousses…) :

  • dans un premier temps, le semis doit être envisagé,
  • dans un second temps, si le semis n’a pu être finalement réalisé, une dérogation temporaire téléchargeable ci-dessous est à faire parvenir à la DDTDirection départementale des territoires : déplafonnement de la part des repousses au-delà des 20% et calcul du bilan azoté post-récolte sur les parcelles concernées.

Documents à télécharger :

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018 : Dérogation temporaire aux modalités de gestion de la couverture minimale des sols pendant les int... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> formulaire de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

formulaire en ligne (démarches simplifiées) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-declaration-couverts_nitrates

Carte de vigilance des crues

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