Application de la Directive Nitrates

 

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive Nitrates  », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85  du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables »sur lesquelles les nitrates d’origine agricole entraînent une pollution des eaux.

La mise en œuvre de cette directive a donné lieu, en France, à l’application de différentes générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Un cinquième programme d’actions était en vigueur depuis mai 2014.

Le 23 juillet 2018, le volet régional du programme d’actions nitrates a été mis à jour (modification de la liste des zones d’actions renforcées) et le programme d’actions maintenant en vigueur sur les zones vulnérables de la région Centre-Val de Loire est le sixième programme d’actions.

 

Carte de vigilance des crues

Site internet