Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation : OUGC

 

La Chambre d’Agriculture de Loiret a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) en décembre 2011. Depuis, elle prépare la prise en charge de la gestion collective de l’eau sur les trois périmètres de la nappe de Beauce : Beauce Centrale 45 (BC45), Fusin 45 (FU45) et Montargois (MO).

Depuis le 14 juin 2017, la Chambre d’Agriculture est désormais responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour ces trois périmètres de gestion qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.

Les OUGC BC45, FU45 et MO ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants. En pratique, les règles de gestion actuelles ne changent pas (des adaptations ont été mises en œuvre pour les exploitants irrigant sur deux secteurs de gestion : BC45-MO, ...).

En ce qui concerne la procédure administrative, les trois Organismes Uniques devront, chaque année, présenter avant le 31 janvier un bilan détaillé de la campagne écoulée et proposer au Préfet avant le 31 décembre un plan de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante. La Police de l’eau continue d’être assurée par l’État (DDTDirection départementale des territoires).

Pour la campagne d’irrigation 2019, les déclarations des consommations de volumes seront à envoyer aux OUGC 45 pour les irrigants soumis à la gestion volumétrique. 

Les trois arrêtés préfectoraux délivrant l’homologation du plan annuel de répartition pour chacun des 3 secteurs du Loiret sont consultables ci-après :

> PAR-OUGC-BeauceCentrale45-190503 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PAR-OUGC-Fusin45-190503 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PAR-OUGC-Montargois-190503 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 03.

Carte de vigilance des crues

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