Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT)

 

La Directive européenne cadre sur l'eau a fixé des objectifs de restauration du "bon état" des eaux et des milieux aquatiques, selon un calendrier s'étalant de 2015 à 2027. Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), qui sont l'outil de planification français répondant à ces objectifs, et les programmes de mesures associés ont été approuvés par les préfets coordonnateurs des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie fin 2015, pour la période 2016-2021.
Au niveau départemental, ces documents de planification sont déclinés en plan d'actions concrètes.
C'est l'objet du PAOT, élaboré par les services de l'Etat au sein de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) et adopté en novembre 2016 pour les 3 prochaines années. Un second PAOT complétera la durée de mise en œuvre des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (2018-2021).

Issu d'un travail collaboratif avec les partenaires concernés (représentants des collectivités et des Commissions locales de l'eau, de la profession agricole, syndicats de rivières, Agences de l'eau), le PAOT du Loiret répertorie 350 actions couvrant 6 thématiques: l'assainissement des collectivités, l'assainissement des sites industriels, la gestion quantitative de la ressource en eau, la restauration des milieux aquatiques, la réduction des polluants d'origine agricole, ou encore la structuration de la gouvernance locale.
La MISEN est chargée d'impulser et de veiller à la bonne mise en œuvre de ces actions, dont l'initiative revient aux acteurs de terrain engagés dans la préservation et la restauration des milieux aquatiques : collectivités, industriels, agriculteurs, propriétaires fonciers.

Le comité stratégique de la MISEN s'est réunit le 08 novembre 2016 à la Préfecture du Loiret pour adopter le Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) pour le département du Loiret.

Documents à télécharger :

> Note de présentation du PAOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Tableau des actions du PAOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour tout complément d'information, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

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