Adjudication du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial de l’État, période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

 
 
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L'adjudication du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial de l’État, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, aura lieu aux enchères verbales le :

Vendredi 5 juillet 2019 à 10 h 00
A la cité administrative Coligny, DDTDirection départementale des territoires salle 322
131, rue du Faubourg Bannier
45000 ORLÉANS

Conformément aux dispositions du code de l’Environnement cette location sera consentie à l’amiable, sans  tentative d'adjudication préalable, aux associations de chasse répondant aux conditions mentionnées au III de l’article D. 422-102.
L'appel à candidature a été publié officiellement le 4 avril 2019 dans les annonces légales des journaux de la République du Centre et du Journal de Gien.
Le cahier des clauses spéciales et particulières a été rédigé en application du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, approuvé par arrêté ministériel du 13 mars 2019.

> CCSP 2019-2028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Cahier des charges fixant les conditions générales 2019-2028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Les candidats peuvent faire acte de candidature, par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 6 mai 2019, auprès de la :

Direction départementale des territoires
Service eau, environnement et forêt
181, rue de Bourgogne
45042 ORLÉANS Cedex 1

Les dossiers de candidatures doivent comprendre l'ensemble des pièces figurant dans le cahier des clauses spéciales et particulières.
Pour plus de renseignements, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02.38.52.48.16