Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Imprimés de destruction à tir ESOD

 

Les imprimés de déclaration et d’autorisation sont tous consultables et téléchargeables.

Des simplifications ont été faites dans la procédure de gestion, le Service Eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires est le guichet unique pour la délivrance de toutes les autorisations et déclarations. La mairie peut fournir les imprimés mais l’instruction est désormais centralisée à la Direction Départementale des Territoires.

Attention, en matière de piégeage, la déclaration doit être faite en mairie : Art. 11 de l’arrêté du 29 janvier 2007 (se reporter à la rubrique Modalités d'exercice du piégeage).

Tableau des modalités de destruction à tir  des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret :

Espèces Période de destruction à tir Formalités
Ragondin - Rat musqué Toute l'année Pas de formalités
Bernache du Canada - Chien viverrin - Raton laveur - Vison d'Amérique - Pie bavarde - Renard - Corbeau freux - Corneille noire - Pigeon ramier - Étourneau-sansonnet - Martre Fouine - Lapin - Sanglier Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 cf. ci-dessous

     

Demande d'autorisation de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

Formulaire disponible :

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> imprimé 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

ou lien vers la démarche en ligne* (traitement plus rapide) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction-par-tir-esod-2019-2020

Bilan de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

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La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux nuisibles est établie désormais selon la période cynégétique, soit du 1er juillet N jusqu'au 30 juin N+1. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux nuisibles qui sera à retourner  à la DDT. Les bilans devront en priorité être saisi via le lien suivant* :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-a-tir-animaux-saison20182019

A défaut de bilan, la prochaine demande d'autorisation sera refusée.

* Pour se connecter, il suffit d’indiquer son adresse email, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne. Suite à la demande, l’instruction du dossier peut être réalisé dans son espace personnel.

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 65.

Carte de vigilance des crues

Site internet