Lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la Haine anti-LGBT

Mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT / Appel à projets locaux - 2019-2020

 
 
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Sous l’égide de Mme Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la DILCRAH lance pour l’année 2020 un nouvel appel à projets à destination des structures locales engagées dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Doté d’une enveloppe de 2,3 millions d’euros, ce nouvel appel à projets vise à soutenir des initiatives liées à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements.

En 2019, 870 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT répartis sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’Etat et des collectivités territoriales contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT.

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ».

Ensemble, continuons à faire reculer la haine !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du «plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020» et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeable s.

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  • la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire,
  • la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet,
  • le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT,
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire,
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT,
  • le développement de mesures de responsabilisation,
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT,
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020,
  • la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai 2020, «Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie»

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs »  comme par exemple: « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femme-homme, la radicalisation, etc).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale.

La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2020.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :

  • par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH, accessible à l'adresse suivante : www.dilcrah.f r/partenaires/
  • par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture concernée et à la DILCRAH.Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • > formulaire CERFA1215603 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1

Où déposer mon dossier de candidature ?

Les services préfectoraux sont en charge de l’instruction des dossiers, de la mise en paiement des subventions et du contrôle de la réalisation de l’action. Les dossiers de candidature, ainsi que les pièces administratives, doivent donc nous être adressés à la Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de bourgogne 45 042 Orléans cedex 1 ou par mel : pref-cabinet@loiret.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, en janvier 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

Du 1er octobre 2019 au 4 novembre 2019 Dépôts des candidatures
Du 4 novembre 2019 au 2 décembre 2020 sélection des dossiers
Du 2 décembre au 13 janvier 2020 Commissions nationales d’attribution
Courant janvier 2020 Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

> Appel à projet 2019_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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