Appel à projets contre la haine et les discriminations anti LGBT 2018

 
 
Appel à projets contre la haine et les discriminations anti LGBT 2018

Afin de soutenir et développer les actions de terrain mentionnées dans le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, la DILCRAH, en lien avec le secrétariat d’Etat à la Ville chargé de la lutte contre les discriminations, soutiendra les projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication, l’organisation d’événements et la recherche.

Qui peut présenter un projet ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet est de lutter contre la haine et les discriminations. Les projets présentés devront contribuer à la lutte contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT.

Les structures peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, ancrées sur des territoires ruraux, ultra-marins et/ou urbains. Peuvent donc notamment présenter un projet : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions nationales et territoriales qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT :

  • Des campagnes de communication contre la haine et les discriminations anti-LGBT
  • La fonction publique, un employeur exemplaire

Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes :

  • Une meilleure connaissance des actes de haine anti-LGBT
  • Un meilleur accueil des victimes d’actes anti-LGBT
  • Une meilleure connaissance des droits des victimes d’actes anti-LGBT
  • Amplifier la lutte contre la haine anti-LGBT sur Internet
  • Poursuivre l’amélioration du traitement des personnes LGBT privées de liberté

Éduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT :

  • A l’Ecole et dans l’enseignement supérieur
  • Faire reculer les préjugés par la culture, la mémoire et la recherche
  • La visibilité LGBT dans les médias
  • La prévention et la sensibilisation dans et par le sport

Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien :

  • Tout au long de la vie (jeunes, familles, seniors)
  • Dans tous les territoires (milieu rural, quartiers politique de la ville, outre-mer)
  • Au travail
  • Dans la santé

Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT :

Les droits des personnes LGBT dans le monde

La participation aux actions organisées autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT

Comment seront sélectionnés les projets ?

La DILCRAH procède à l’étude des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. Elle s’assure notamment de la conformité des projets avec les objectifs énumérés ci-dessus et de leur caractère réalisable.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats de l’appel à projets s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2017.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature doit comporter :

Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe).

  •  Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations – RNA (cf. page 2 du CERFA), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  •  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations.
  •  Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  •  Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  •  Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  •  Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  •  Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  •  Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Dépôt des dossiers de candidature

Les services préfectoraux sont en charge de l’instruction des dossiers, de la mise en paiement des subventions et du contrôle de la réalisation de l’action. Les dossiers de candidature, ainsi que les pièces administratives, doivent donc nous être adressés par les porteurs de projets à la Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de bourgogne 45 042 Orléans cedex 1 ou par mel : pref-cabinet@loiret.gouv.fr

Contenu du dossier de candidature – pièces à fournir

Le dossier de candidature comprend, par défaut, le formulaire CERFA N°12156*03 (Annexe 2), le formulaire de synthèse du projet (Annexe 3) ainsi que les pièces complémentaires énumérées en page 13 du formulaire CERFA.

Calendrier

La date limite de remise des dossiers de candidatures est fixée au 23 février 2018.

> Annexe 1 -Appel à projets locaux contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 2 cerfa_assos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Annexe 3 -Formulaire de synthèse du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb