Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

2018 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

 
 
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 3 octobre 2018, et en cas de second tour, le mardi 16 octobre 2018.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Neux postes sont à pourvoir.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse :

> COMMUNIQUE PRESSE 2018 V2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

> RAARecueil des Actes Administratifs Arrêté portant convocation des électeurs du tribunal de commerce pour 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La liste des candidats :

> Liste des candidats 2018 pour affichage 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les résultats :

> Résultat du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb