Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

2017 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

 
 
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 4 octobre 2017, et en cas de second tour, le mardi 17 octobre 2017.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Dix postes sont à pourvoir.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse :

> 170906_Renouvellement partiel juges Tribunal commerce Orléans_cp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

> Arrêté convoquant électeurs Trib Com ORLEANS 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La liste des candidats :

> Liste des candidats - TCO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les résultats :

> Résultat du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Tous les sièges ayant été attribués dès le premier tour, en conséquence, il n'y aura pas de deuxième tour.