Candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants - Elections municipales partielles

 

Formulaire de déclaration de candidature individuelle à remplir par chaque candidat

> Imprimé de déclaration_de_candidature_moins_de_1000_hbts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité

> Déclaration éligibilité citoyens européens - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Modèle de mandat de dépôt d'une candidature isolée

> Mandat isolé - 1 000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Modèle de mandat de dépôt d'une candidature groupée

> Mandat groupé - 1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Circulaire ministérielle relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants :

> circulaire 1238227C communes de - 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb