Candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus - Elections municipales partielles

 

Formulaire de déclaration de candidature individuelle à remplir par chaque candidat

> Imprimé de déclaration_individuelle_de_candidature_cm_et_cc_plus_de_1000_hbts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité

> Déclaration éligibilité citoyens européens - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le responsable de liste

> Imprimé de déclaration_responsable_de_liste_cm_et_cc_plus_de_1000_habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modèle de mandat de dépôt de candidature par le responsable de liste

> Mandat responsable de liste +1 000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil municipal

> Liste candidats conseil municipal - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil communautaire

> Liste candidats conseil communautaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour les conseillers communautaires, vous trouverez dans la fiche ci-jointe :
- les règles de composition de la liste communautaire à partir de la liste municipale avec notamment des précisions sur le calcul du quart et des trois-cinquième et un exemple détaillé de réalisation d'une liste ;
- les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires en fonction des suffrages obtenus par chaque liste.

> Election des CCCarte communale par fléchage - composition et calcul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Circulaire ministérielle relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus :

> circulaire 1238228C communes de 1 000 habitants et + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

- Présentation des bulletins de vote :

> Bulletins de vote dans les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 - Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

> Arrêté 17 juin 2014 tarifs remboursement documents électoraux élections municipales partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb