La réglementation relative au bruit du trafic routier découle de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 (art. 12-13), codifiée aux art. L571-9 et L571-10 du Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de protéger, par un traitement direct de l’infrastructure ou, si nécessaire, par insonorisation des façades, les bâtiments les plus sensibles. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de nouveaux bâtiments près de voies existantes, l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant celui du 30 mai 1996 impose aux constructeurs les prescriptions en matière d'isolement acoustique. 

Le classement sonore des ITT est réalisé pour l'ensemble des voies (autoroutes, routes nationales d'intérêt local, routes départementales et voies communales) et sont  classées en 5 catégories selon le niveau de bruit engendré, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de l'infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustique sont à respecter. ( art. R571-32 à R571-43 du Code de l’environnement).

Dans chaque département, après consultation des communes, le Préfet définit par arrêté préfectoral le recensement et le classement des ITT Infrastructures de transport terrestre, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit.

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