PPBE (Plan de prévention du bruit dans l'environnement)

 

Le PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifie les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.

Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les CBSCarte de bruit stratégique et notamment lorsque des valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l'être.

Les autorités compétentes pour leur élaboration :

Ils sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés, au moins tous les cinq ans et doivent être publiés par arrêté préfectoral.

La réglementation fixe un calendrier d'échéances selon le trafic supporté par les infrastructures :

  • 1ère échéance (2008) : trafic annuel de 6 millions de véhicules ou 60 000 trains,
  • 2ème échéance (2013) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains,
  • 3ème échéance (2018) (révision quinquennale) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

Le projet de PPBE comprenant les documents prévus à l'art. R572-8 est mis à la disposition du public pendant 2 mois et les observations prises en compte sont annexées au plan avant qu'il ne soit approuvé et publié.

Pour info, les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement sont élaborés et publiés un an après les CBSCarte de bruit stratégique.

3ème échéance du PPBE dans le Loiret (2018)

La 3ème échéance du PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement concerne les ITTInfrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

La publication a eu lieu, au plus tard, le 18 juillet 2018.

2ème échéance du PPBE dans le Loiret (2013)

La 2ème échéance du PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement concerne les ITTInfrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

La publication a eu lieu, au plus tard, le 18 juillet 2013.

1ère échéance du PPBE dans le Loiret (2008)

La 1ère échéance du PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement concerne les ITTInfrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 6 millions de véhicules ou 60 000 trains.

La publication a eu lieu, au plus tard, le 18 juillet 2008.

 

 
Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
Département aménagement du territoire
Pôle sites, paysages et bruit
 
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