Contexte réglementaire et méthodologie

 

Le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport et des grandes agglomérations est évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

Contexte réglementaire :

La lutte contre le bruit est aujourd’hui une priorité nationale et européenne et s'appuie sur deux dispositifs distincts mais complémentaires :

- un volet préventif (réglementation française) : le classement sonore des ITT et les plans d'exposition au bruit (PEB ) des aérodromes,

- un dispositif européen visant à dresser un état des lieux général et à réduire les nuisances : les CBS et les PPBE .

La directive européenne 2015/996 du 19 mai 2015 établit des méthodes communes d'évaluation du bruit dans l'environnement à tous les États membres, conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002.

Transposée en droit français (art. L572-1 à L572-11  du Code de l'environnement), elle instaure l'obligation d'élaborer des CBS et des PPBE pour les ITT routières, autoroutières ou ferroviaires, les principaux aéroports et les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants.

La circulaire ministérielle du 7 juin 2007  fixe le rôle des autorités compétentes et le cadre méthodologique pour réaliser les cartes et les plans qui sont réexaminés et, le cas échéant, révisés au moins tous les cinq ans.

L'arrêté du 1er juin 2018 relatif à l'établissement des CBS et des PPBE instaure une nouvelle méthode de calcul et d'évaluation du bruit applicable dès le 31 décembre 2018.

 
Méthodologie :

Les CBSCarte de bruit stratégique et PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

  • pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires,
  • pour les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants (liste) ,
  • pour les aéroports concernés (liste).

Leur réalisation est prévue en 2 étapes pour une mise en œuvre progressive :

  • 1re échéance (2007-2008) : trafic annuel de 6 millions de véhicules ou 60 000 trains,
  • 2e échéance (2012-2013) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

La 3e échéance (2017-2018), conforme à la réglementation imposant une révision quinquennale : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

Le Préfet de département est l'autorité compétente pour les infrastructures routières relevant de l’État, celles concernant les grandes agglomérations sont gérées par la commune ou l'EPCI.

Pour info : les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement sont élaborés et publiés un an après les CBSCarte de bruit stratégique.

 
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