CBS (Cartes de bruit stratégiques)

 

La directive fixe l'élaboration de CBSCarte de bruit stratégique, destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.

Les CBSCarte de bruit stratégique représentent les niveaux de bruit, dénombrent la population exposée, quantifient les nuisances et permettent ainsi l'élaboration de plans d’action (préservation des zones calmesEspaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.).

Elles sont composées :

  • de documents graphiques au 1/25 000ème ( plus d'infos ) pour les infrastructures terrestres,
  • d'une estimation du nombres de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit
  • d'un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Elle sont établies avec deux indicateurs recommandés au niveau européen : LdenLevel day evening night (niveau sonore durant la journée) et LnLevel night (niveau sonore durant la nuit), exprimés en décibels pondérés A, soit dB(A).

Les autorités compétentes pour leur réalisation :

  • la DDT 45 sous l'autorité du Préfet du Loiret pour les ITT routières et ferroviaires,
  • l'EPCI (Métropole d'Orléans) pour les voiries communales et communautaires.

Elles sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans et doivent être publiées par arrêté préfectoral.

La réglementation fixe un calendrier d'échéances selon le trafic supporté par les infrastructures :

  • 1ère échéance (2007) : trafic annuel de 6 millions de véhicules ou 60 000 trains,
  • 2ème échéance (2012) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains,
  • 3ème échéance (2017) (révision quinquennale) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

Pour information, les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement sont élaborés et publiés un an après les CBSCarte de bruit stratégique.

Elles n’emportent pas de mesures obligatoires, contrairement aux cartes de classement sonoreElles doivent être interprétées comme une évaluation du bruit et non pas comme une situation réelle.

3ème échéance des CBS dans le Loiret (2017)

La 3ème échéance (révision quinquennale) concerne les ITTInfrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

La publication a eu lieu, au plus tard, le 30 juin 2017.

2ème échéance des CBS dans le Loiret (2012)

La 2ème échéance concerne les ITTInfrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

La publication a eu lieu, au plus tard, le 30 juin 2012.

1ère échéance des CBS dans le Loiret (2007)

La 1ère échéance concerne les ITTInfrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 6 millions de véhicules ou 60 000 trains.

La publication a eu lieu, au plus tard, le 30 juin 2007.

 

 
Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
Département aménagement du territoire
Pôle sites, paysages et bruit
 
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