Loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique)
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) du 24 novembre 2018 poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Elle contient 214 articles dans lesquels la majorité des mesures étaient applicables immédiatement, d’autres sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019 et certaines le seront après la parution de décrets d'application.
La loi ÉLAN modifie en profondeur le Code de l’Urbanisme (CU) et permet de simplifier voire d’améliorer les règles d’utilisation du sol. Les modifications apportées ont un impact sur les documents de planification, sur les règles régissant les autorisations de construire, sur les autorisation d’exploitation commerciale et sur la revitalisation des territoires.
Elle vient également apporter des évolutions significatives aux règles régissant le logement social et favoriser la mobilité tant dans le parc public que dans le parc privé. Elle améliore également le cadre de vie en renforçant les moyens de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne.
Dans le Loiret :
Madame la sous-préfète de Pithiviers a organisé une réunion des maires de l'arrondissement de Pithiviers à la salle des fêtes de Dadonville le mardi 9 avril 2019.
L'ordre du jour portait sur une présentation détaillée par les services de la DDT Direction départementale des territoires des dispositions de la loi ÉLAN.
Cette réunion était également l'occasion de sensibiliser les élus locaux à la nécessité de poursuivre les efforts entrepris pour rendre accessibles à tous types de handicaps les établissements recevant du public (ERP).
Enfin, la DDT Direction départementale des territoires a présenté les dispositifs mis en œuvre par l'agence nationale de l'habitat (ANAH), en partenariat avec le conseil départemental, pour accompagner les propriétaires de logements dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Retrouvez ci-dessous les documents présentés à cette occasion :
- Dispositions de la loi ÉLAN
- Accessibilité et bâtiments publics
- Aides de l'ANAH - rénovation énergétique
Les courts métrages "Notre ville plus facile" diffusés lors de la réunion ainsi que des informations complémentaires sur l'accessibilité sont disponibles ici.
En mars 2019, un porter à connaissance a été adressé par la DDT Direction départementale des territoires aux collectivités afin de les informer des principales dispositions de la loi ÉLAN.
