État d'avancement des documents d'urbanisme

 
État d'avancement des documents d'urbanisme

Dans cette rubrique vous trouverez l’état d'avancement annuel des documents d’urbanisme du département établis par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret : SCoTSchéma de cohérence territoriale, POSPlan d'occupation des sols, PLUPlan local d'urbanisme, PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal et CCCarte communale ainsi que les cartes associées.

Diverses informations y sont précisées, notamment sur les Droits de Préemption Urbain (DPUDroits à paiement unique) ou les Zones d’Aménagement Différées (ZADZone d’Aménagement Différée).

Pour les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme seul le RNURèglement national d'urbanisme s’applique.

 
Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
Département aménagement du territoire
Pôle planification
 
131, Faubourg Bannier
45042 ORLÉANS Cedex 1
 
Tél : 02 38 52 46 46
Mail:ddt-suadt@loiret.gouv.fr