Les peintures anciennes à la céruse sont la principale source d’exposition au plomb dans les immeubles d’habitation.

Il existe toutefois d’autres sources susceptibles de contribuer à l’exposition au plomb dans les logements.

Pour la vente ou la mise en location, la gestion de la copropriété d'un bien construit avant le 1er juillet 1949 des obligations s'imposent et des suites sont à donner aux repérages effectué.

Le plomb dans les peintures : Quelles obligations pour les propriétaires

Pour en savoir plus : plomb

Diagnostiqueurs certifiés

Pour la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), les propriétaires doivent faire appel à des professionnels présentant un certificat de compétences que vous trouverez sur le site internet du ministère du développement durable : Diagnostiqueurs

ATTENTION :

Tous les travaux susceptibles d’atteindre ou d’endommager les couches profondes de peinture, ou qui visent à les supprimer, présentent un risque d’exposition au plomb (préparation des fonds, ouverture de fissures, grattage, ponçage, décapage, percements importants, démolition de cloison, etc) ne doivent pas se faire en présence de jeunes enfants et de femmes enceintes.

Il est également essentiel de prendre certaines précautions avant, pendant et après les travaux pour limiter au strict minimum les émissions de poussière :

• recouvrir la surface dégradée,
• isoler la zone de travail,
• prévoir des équipements de protection jetables,
• nettoyer la zone de travail au fur et à mesure.

Recommandations générales

Dans votre logement, pour éviter la dégradation des peintures et plus particulièrement lutter contre l’humidité :

• ne pas boucher les ouvertures de ventilation,
• aérer quotidiennement,
• chauffer suffisamment en période froide.

Si du plomb est présent dans les poussières du logement et dans l’attente de travaux :

• nettoyer à l’humide chaque semaine les sols, les fenêtres et toutesautres surfaces où les poussières pourraient se déposer (balai à franges ou éponge humidifiés avec de l’eau tiède et un détergent).
  Le matériel utilisé ne doit servir qu’à nettoyer les surfaces contaminées,

• laver fréquemment les jouets des enfants et veiller à la propretédes biberons et tétines qui pourraient tomber au sol.

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)

Il est réalisé en application d’une mesure préfectorale d’urgence

• en cas de dépistage d’un cas de saturnisme (plombémie > μ50g/l) sur une personne mineure,
• lorsqu’un immeuble présente un risque d’exposition au plomb pour un mineur.

Une copie d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est transmis, par le diagnostiqueur, au préfet selon certains critères définis par les textes.

L'agence régionale de santé (ARS) effectue une analyse du dossier et détermine si un DRIPP doit être effectué.

Le DRIPP, financé par l'état et commandé par la direction départementale des territoires, est exécuté par un professionnel ayant une certification avec mention pour le réaliser.

Le DRIPP consiste en un CREP plus complet sur la présence de plomb dégradé.

Lorsque celui-ci confirme bien la présence de plomb dégradé, le propriétaire est mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires à supprimer l'accessibilité au plomb en prenant les précautions nécessaires afin de ne pas disséminer de la poussière de plomb.

Lorsque ces travaux sont effectué, un contrôle après travaux est exécuté par un opérateur certifié.

Il consiste à :

• vérifier qu'il n'y a plus de plomb dégradé accessible
• faire des mesures d'empoussièrement afin de vérifier que le taux de plomb dans l'air respiré ne dépasse pas les valeurs réglementaires.

Si les travaux ne sont pas fait dans les délais, l’État peut :

• accorder un délai supplémentaire si c'est justifié
• procéder au travaux d'office nécessaire à rendre le plomb dégradé inaccessible. Ces travaux sont financés par l’État, puis recouvert en contribution directe par les services des impôts.

Plomb dans les canalisations d’eau potable

Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre. Son utilisation s’est raréfiée à partir des années 1950 pour les canalisations des réseaux intérieurs dans les habitations.

Le plomb a également été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale jusqu’en 1995, date à laquelle son usage pour la fabrication des canalisations a été interdit.

Cette source d’intoxication au plomb représente le plus souvent une faible part mais contribue à l’imprégnation de l’organisme.

La Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 micro grammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L était tolérée.