Guides illustrés sur la réglementation accessibilité

 

Le 30 juillet 2019 a été publié un guide illustré concernant les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) existants, se référant au décret et aux arrêtés parus en 2014.

Ce guide a pour objectif de préciser les dispositions prévues par les textes afin d’en faciliter la compréhension et permettre une application pragmatique de la politique d’accessibilité sur le terrain. Il est à destination de tout acteur souhaitant se renseigner sur la réglementation en matière d’accessibilité.

Consultez le guide illustré « accessibilité des ERP et IOP existants (lien : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-07/guide_erp-ipo-e_exe2_150dpi_version_mise%20en%20ligne-min.pdf )

Ce guide est le premier d’une série de trois élaborée par les Ministères. Les autres guides illustrés à venir traiteront de l’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017).