Ad'AP (Agenda accessibilité programmée)

 
Ad'AP (Agenda accessibilité programmée)

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.

 Si vous n'avez pas encore déposer votre Ad'AP, il n'est pas trop tard, vous trouverez ci-dessous le diaporama pour faciliter votre démarche :

Pour tout savoir sur ce dispositif : www.ecologique-solidaire.gouv.fr