Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

Enquête publique à Saran

 
 
Enquête publique relative au projet de création de la ZAP de Saran

Une enquête publique unique se déroulera du lundi 19 mars 2018 à 8h30 au mercredi 18 avril 2018 à 16h30 en mairie de Saran. 

La présente enquête concerne la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saran.

Vous pouvez consulter ci-dessous l'avis d'enquête publique et les pièces du dossier d'enquête :

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,02 Mb

plan de situation

> Périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Périmètre modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> délibération de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> avis de l'INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le dossier d’enquête complet sera mis à la disposition du public en mairie de Saran du lundi 19 mars 2018 à 8h30 au mercredi 18 avril 2018 à 16h30.