Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

Projet de requalification de la friche industrielle Saint Gobain

 
 
Enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la constitution d’une réserve foncière pour la requalification de la friche industrielle Saint Gobain sur la commune de Chalette sur Loing et parcellaire

Il est procédé, du lundi 10 février 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Chalette sur Loing, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

– préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la constitution d’une réserve foncière pour la requalification de la friche industrielle Saint Gobain sur la commune de Chalette sur Loing,

– parcellaire, en vue de l’identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.

Vous pouvez consulter, au format PDF et ci-dessous, l'avis d'enquêtes, les dossiers d'enquêtes et ses annexes :

> avis d'enquêtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> dossier d'enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> annexe 1 PLUI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2 Etude de potentialité et de programmation commerciale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Annexe 3 Photos du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb