Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

 

A lire dans cette rubrique

  • Enquête publique à Sandillon
    Une enquête publique unique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du lundi 11 juin 2018 à 14h00 au 12 juillet 2018 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sandillon :
    - préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations (...)
  • Enquête publique à Briare
    Enquête publique préalable à la demande d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Briare et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Briare
  • Enquête publique à Préfontaines
    Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PREFONTAINES
 

Association des maires du Loiret

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