Enquête publique unique

 
 
Enquête publique unique relative :
– à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
– à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin et Saran avec le projet,
– à la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),
– à l’autorisation environnementale (Loi sur l’eau et Espèces protégées)

Il a été procédé pendant 49 jours consécutifs, du vendredi 1er décembre 2017 à 8 h 30 au jeudi 18 janvier 2018 à 19 h 00 inclus, à une enquête publique unique portant sur :

– la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
– la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin et Saran avec le projet,
– la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),
– l’autorisation environnementale (Loi sur l’eau et Espèces protégées)

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes de Cercottes, Chevilly, Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Saran et Sougy.

Le dossier d'enquête publique a été mis à la disposition du public du vendredi 1er décembre 2017 à 8 h 30 au jeudi 18 janvier 2018 à 19 h 00 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF les observations du public :

> Observation de Mme DAVID du 4 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièce jointe à l'observation de Mme DAVID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Observation de M. GARANDEL du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation de M.LESPAGNOL du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièce jointe n°1 à l'observation de M.LESPAGNOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Pièce jointe n°2 à l'observation de M.LESPAGNOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Observation de M.RAGER du 13 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Pièce jointe n°1 à l'observation de M.RAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièce jointe n°2 à l'observation de M.RAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M.BENACHOUR du 14 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation de Mme PREVOSTEAU du 18 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Pièce jointe à l'observation de Mme PREVOSTEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation de M. GRISARD du 19 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Pièce jointe à l'observation de M. GRISARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Observation de M. JOLLY du 29 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation de Mme LORME du 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation de Mme BLIN du 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation de M. JEAN du 2 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation de M. FLEURY du 4 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation de M. THIL du 9 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de Mme PIAT du 9 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M. DUCHON du 10 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation de F. LEGRAND du 11 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièce jointe à l'observation de F. LEGRAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation de M. PREVOT du 12 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M. JOASSARD du 14 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Pièce jointe à l'observation de M. JOASSARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation de Mme RATISSEAU du 15 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Pièce jointe à l'observation de Mme RATISSEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Observation de M. BAKKAUS du 15 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation de M. PREVOT du 15 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pièce jointe à l'observation de M. PREVOT

> Observation de M. BRAY du 16 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observation de M. et Mme SERVOIN-SINZELLE du 16 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M. TOUCHE du 17 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièce jointe n°1 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Pièce jointe n°2 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Pièce jointe n°3 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Pièce jointe n°4 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Pièce jointe n°5 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Pièce jointe n°6 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Pièce jointe n°7 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Pièce jointe n°8 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Pièce jointe n°9 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Pièce jointe n°10 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Pièce jointe n°11 à l'observation de M. TOUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Observation de M. et Mme ROBROLLE du 17 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Pièce jointe à l'observation de M. et Mme ROBROLLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation de M. BLIN du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M. GUERRE du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Pièce jointe à l'observation de M. GUERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Observation de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pièce jointe à l'observation de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observation de M. VIDALIE du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Pièce jointe à l'observation de M. VIDALIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Observation de l'association Agir A10 Touraine du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pièce jointe n°1 à l'observation de l'association Agir A10 Touraine
Pièce jointe n°2 à l'observation de l'association Agir A10 Touraine

> Observation de Mme DELAPORTE du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Pièce jointe à l'observation de Mme DELAPORTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation de G. PINEAU du 18 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Pièce jointe à l'observation de G. PINEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Veuillez trouver ci-dessous et en format PDF, la notification de prorogation accordée à la commission d'enquête pour rendre son rapport et ses conclusions :

> accord de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous pouvez consulter ci-dessous et au format PDF le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que leurs annexes :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,82 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,42 Mb

> PV de synthèse et réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,20 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :