Enquête publique unique

 
 
Enquête publique unique relative :
– à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
– à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin et Saran avec le projet,
– à la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),
– à l’autorisation environnementale (Loi sur l’eau et Espèces protégées)

Il a été procédé pendant 49 jours consécutifs, du vendredi 1er décembre 2017 à 8 h 30 au jeudi 18 janvier 2018 à 19 h 00 inclus, à une enquête publique unique portant sur :

– la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
– la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin et Saran avec le projet,
– la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),
– l’autorisation environnementale (Loi sur l’eau et Espèces protégées)

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes de Cercottes, Chevilly, Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Saran et Sougy.

Le dossier d'enquête publique a été mis à la disposition du public du vendredi 1er décembre 2017 à 8 h 30 au jeudi 18 janvier 2018 à 19 h 00 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous et en format PDF, la notification de prorogation accordée à la commission d'enquête pour rendre son rapport et ses conclusions :

> accord de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous pouvez consulter ci-dessous et au format PDF le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que leurs annexes :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,82 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,42 Mb

> PV de synthèse et réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,20 Mb

Veuillez trouver ci-dessous, au format PDF, l'arrêté de déclaration d'utilité publique (les annexes sont disponibles auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) :

> Arrêté du 9 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb