Enquête publique relative au projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et St Denis de l'Hôtel

 
 
Enquête publique relative au projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et St Denis de l'Hôtel

Enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis- de-l’Hôtel, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, à la demande d’autorisation au titre du volet Loi sur l’eau, à la demande de défrichement, au classement et déclassement de voiries et parcellaire.

En application de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, il a été procédé pendant 39 jours consécutifs, du lundi 8 février 2016 au jeudi 17 mars 2016 inclus, sur le territoire des communes de Bou, Darvoy, Férolles, Jargeau, Marcilly-en-Villette, Mardié, Saint-Cyr-en-Val, Saint- Denis-de-l’Hôtel et Sandillon ainsi qu'au sein des communautés de communes des Loges, des Portes de Sologne, de Valsol et la communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire à une enquête publique unique relative :

- à la déclaration d’utilité publique des travaux de la déviation de la RD 921

- à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes suivantes : Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Jargeau et Mardié,

- à la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire)

- à la demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau du code de l’environnement

- à la demande d’autorisation de défrichement

- au classement et déclassement de voiries.

Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au président de la commission d’enquête, en mairie de Jargeau (siège de l’enquête) où elles seront annexées aux registres :

Mairie de Jargeau

place du grand Cloître

45 150 JARGEAU

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ci-dessous et au format PDF l'avis d'enquête publique :

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, les pièces du dossier d'enquête publique :

> Composition du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- Sous-Dossier I : Eléments généraux :

> Composition du sous-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Pièce 01 : Présentation non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,91 Mb

> Pièce 02 : Informations juridiques et admnistratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Pièce 02 : Annexe 1 Table de concordance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Pièce 03 : Avis émis par les services instructeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,07 Mb

> Pièce 04 : Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Pièce 05A : Résumé d'étude d'impact - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,40 Mb

> Pièce 05A : Résumé d'étude d'impact - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,47 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,76 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,42 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,83 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,71 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,09 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,78 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,77 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,87 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,93 Mb

> Pièce 05B : Etude d'impact - Partie 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,41 Mb

> Pièce 05B : Annexe 1 Etude de traverse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,91 Mb

> Pièce 05B : Annexe 2 Etude de trafic Sormea 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,57 Mb

> Pièce 05B : Annexe 3 Complément Etude de trafic Sormea 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Pièce 05B : Annexe 4 Ajout à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Pièce 06 : Evaluation d'incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,15 Mb

> Pièce 07 : Etude patrimoniale - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,21 Mb

> Pièce 07 : Etude patrimoniale - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,51 Mb

> Pièce 07 : Etude patrimoniale - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,57 Mb

- Sous-dossier II : DUP :

> Composition du sous-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Pièce 08 : Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,11 Mb

> Pièce 09 : Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Pièce 10 : Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,29 Mb

> Pièce 11 : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,65 Mb

> Pièce 12 : Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

- Sous-dossier III : Défrichement :

> Composition du sous-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Pièce 13 : Défrichement nécessaire à la réalisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,47 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,59 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,74 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,26 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,60 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> Pièce 13 : Plan défrichement - planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,45 Mb

> Pièce 14 : Arrêté préfectoral portant décision de réalisation d'une étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

- Sous-dossier IV : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) :

> Composition du sous-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Pièce 15 A : Marcilly en Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,05 Mb

> Pièce 15 B : Sandillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,25 Mb

> Pièce 15 C : Darvoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,96 Mb

> Pièce 15 D : Jargeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,91 Mb

> Pièce 15 E : Mardié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,60 Mb

> Pièce 15 F : Saint Denis de l'Hôtel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,10 Mb

- Sous-dossier V : Parcellaire :

> Pièce 16 : Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Pièce 16 : Plan parcellaire - planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

- Sous-dossier VI : Loi sur l'eau :

> Composition du sous-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Pièce 17 : Dossier Loi sur l'eau - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,85 Mb

> Pièce 17 : Dossier Loi sur l'eau - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,03 Mb

> Pièce 17 : Dossier Loi sur l'eau - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,71 Mb

> Pièce 17 : Dossier Loi sur l'eau - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,19 Mb

> Pièce 17 : Annexe 1 - plan section sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> Pièce 17 : Annexe 2 - plan franchissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> Pièce 17 : Annexe 3 - plan section nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Pièce 18 : Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,09 Mb

> Pièce 18 : Annexe 1 - Arrêté de classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Pièce 18 : Annexe 2 - Rapport géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,24 Mb

> Pièce 18 : Annexe 2bis - Investigations complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Pièce 18 : Annexe 2ter - Profil géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Pièce 18 : Annexe 3 - Exemple de convention de superposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Veuillez trouver ci-dessous et en format PDF, la notification de prorogation accordée à la commission d'enquête pour rendre son rapport et ses conclusions :

> accord de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous pouvez consulter ci-dessous et au format PDF, le rapport, les conclusions et les annexes de la commission d'enquête :

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> conclusions Loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> conclusions parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> conclusions PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> conclusions défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> conclusions déclassement de voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,97 Mb

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté portant déclaration d'utilité publique le projet d’aménagement de la RD 921 entre Jargeau et St Denis de l’Hôtel et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Mardié, Darvoy, Marcilly-en-Villette, Sandillon, Jargeau et St Denis de l’Hôtel et ses annexes :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 1 : Motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet d’aménagement de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 2 : Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> Annexe 3 : Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et les modalités de leur suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Annexe 4 :

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Marcilly en Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Sandillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de Darvoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de Jargeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Mardié (1ère partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,15 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Mardié (2ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Saint Denis de l'Hôtel (1ère partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Saint Denis de l'Hôtel (2ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Saint Denis de l'Hôtel (3ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Saint Denis de l'Hôtel (4ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :