Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Décisions après enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • Enquête publique à Orléans La Source
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s' est déroulée du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans.
  • Aménagement de la ZAC des Guettes à Ingré
    Arrêté portant prorogation des effets de l'arrêté préfectoral du 02 mai 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Guettes située à Ingré et emportant mise en compatibilité du plan local (...)
  • Enquête publique à Saran
    Enquête publique relative au projet de création de la ZAP de Saran
  • Aménagement de la ZAC Centre Bourg
    Enquête publique à ST CYR EN VAL
  • Enquête publique à Orléans
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du mercredi 29 novembre 2017 à 09h30 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans, relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de (...)
  • Projet d'aménagement de l'A10 au Nord d'Orléans
    Enquête publique unique relative :
    – à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
    – à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
    de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin (...)
  • Enquête publique inter-départementale à Courtenay (45) et Piffonds (89)
    Une enquête publique unique inter-départementale, coordonnée par le préfet du Loiret s'est déroulée du 08 novembre 2017 à 09h00 au 08 décembre 2017 à 17h30, sur les territoires des communes de Courtenay (45) et Piffonds (89), relative à :
     (...)
  • Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans-Châteauneuf-sur-Loire
    Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Orléans/Châteauneuf-sur-Loire, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes suivantes : (...)
  • Enquête publique à Pithiviers
    Une enquête publique unique a eu lieu du 18 septembre 2017 à 08h30 au jeudi 19 octobre 2017 à 16h30, sur le territoire des communes de Pithiviers et Pithiviers -le-Vieil, relative :
    - à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel (...)
  • Enquête publique - Centrale photovoltaïque au sol à Montereau
    Enquête publique préalable à la demande d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Montereau
 

Association des maires du Loiret

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