Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Décisions après enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • ZAC « Alleville Nord » St Jean de la Ruelle
    Les opérations liées à l’aménagement de la ZAC « Alleville Nord » à Saint Jean de la Ruelle ont été déclarées d’utilité publique par arrêté du 07 octobre 2014.
  • Enquête publique à Dadonville et Pithiviers
    Projet de construction de deux collèges dans le Pithiverais
  • Enquête publique à Saran
    Acquisition des parcelles BH550 et BH 551 à Saran
  • Enquête publique
    Projet CO’Met pour la création d’un complexe socio-culturel et sportif et d’une aire événementielle sur le territoire des communes d’Orléans, Olivet et Fleury les Aubrais
  • Enquête publique à Pannes
    Enquête publique unique relative au réaménagement du centre bourg de Pannes
  • Enquête parcellaire complémentaire
    Enquête parcellaire complémentaire sur le territoire des communes de Mardié, Sandillon et Saint Denis de l’Hôtel
  • Enquête publique à Préfontaines
    Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PREFONTAINES
  • Enquête publique à Briare
    Enquête publique préalable à la demande d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Briare et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Briare
  • Enquête publique à Orléans La Source
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s' est déroulée du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans.
  • Enquête publique à Sandillon
    Une enquête publique unique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du lundi 11 juin 2018 à 14h00 au 12 juillet 2018 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sandillon :
    - préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations (...)
 

Association des maires du Loiret

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