Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Décisions après enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • Enquête publique à Préfontaines
    Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PREFONTAINES
  • Enquête publique à Briare
    Enquête publique préalable à la demande d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Briare et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Briare
  • Enquête publique à Orléans La Source
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s' est déroulée du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans.
  • Enquête publique à Sandillon
    Une enquête publique unique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du lundi 11 juin 2018 à 14h00 au 12 juillet 2018 à 12h00, sur le territoire de la commune de Sandillon :
    - préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations (...)
  • Aménagement de la ZAC des Guettes à Ingré
    Arrêté portant prorogation des effets de l'arrêté préfectoral du 02 mai 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Guettes située à Ingré et emportant mise en compatibilité du plan local (...)
  • Enquête publique à Saran
    Enquête publique relative au projet de création de la ZAP de Saran
  • Aménagement de la ZAC Centre Bourg
    Enquête publique à ST CYR EN VAL
  • Enquête publique à Orléans
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret s'est déroulée du mercredi 29 novembre 2017 à 09h30 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans, relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de (...)
  • Projet d'aménagement de l'A10 au Nord d'Orléans
    Enquête publique unique relative :
    – à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
    – à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
    de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin (...)
  • Enquête publique inter-départementale à Courtenay (45) et Piffonds (89)
    Une enquête publique unique inter-départementale, coordonnée par le préfet du Loiret s'est déroulée du 08 novembre 2017 à 09h00 au 08 décembre 2017 à 17h30, sur les territoires des communes de Courtenay (45) et Piffonds (89), relative à :
     (...)
 

Association des maires du Loiret

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