Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Décisions après enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • Enquête publique
    Une enquête publique unique s'est déroulée du 17 mai 2016 au 04 juin 2016, à la mairie de Ligny-le-Ribault, en vue d’obtenir :
    - l'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage communal situé à (...)
  • Enquête publique
    Une enquête publique unique s'est déroulée du 05 septembre 2016 au 19 septembre 2016, à la mairie de Jouy le Potier, en vue d’obtenir :
    - l'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage communal situé à Jouy (...)
  • Enquête publique
    Une enquête publique unique s'est déroulée du jeudi 03 novembre 2016 au mercredi 07 décembre 2016, en mairie de Huisseau sur Mauves :
    - relative à une demande d'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage (...)
  • Enquête publique relative à la centrale photovoltaïque d'Amilly
    La société CECNA (Coopérative d’Elevage du Centre Nord et de l’Aube) a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Amilly
  • Enquête parcellaire complémentaire
    Enquête parcellaire complémentaire relative à l'aménagement de la RD 927 à Bazoches-les-Gallerandes
  • Enquête publique à Pithiviers
    Enquête publique unique relative au projet d’expropriation de terrains
    dans le cadre du PPRT d’ISOCHEM à Pithiviers
  • Forage d'eau potable
    Enquête publique à Boiscommun
  • Enquête publique - Centrale photovoltaïque au sol à Mézières-lez-Cléry
    Enquête publique relative à la demande d’un permis de construire
    en vue de l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque au sol
    dans la commune de Mézières-lez-Cléry
  • Enquête publique - Centrale photovoltaïque au sol à Montereau
    Enquête publique préalable à la demande d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Montereau
  • Enquête publique à Pithiviers
    Une enquête publique unique a eu lieu du 18 septembre 2017 à 08h30 au jeudi 19 octobre 2017 à 16h30, sur le territoire des communes de Pithiviers et Pithiviers -le-Vieil, relative :
    - à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel (...)
 

Association des maires du Loiret

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