Intercommunalité

 
 
Fiches

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> Intercommunalité - Démission du président d'un EPCI - Suppléance du président démissionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Intercommunalité - Maintien régime d'action sociale après fusion EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pouvoirs de police - Police spéciale de la circulation et du stationnement - Étendue territoriale de l'exercice des pouvoirs transférés au présiden... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> L’élu local et la prise illégale d’intérêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Commune : absence répétée d'un conseiller municipal et démission d'office - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Retrait de délégation de fonctions à un adjoint au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Intercommunalité - Délégation à l'exécutif de l'EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede la compétence de création des emplois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Procédure - Annulation contentieuse d'une décisions de retrait d'une décision créatrice de droits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Commande publique - Groupements de commandes - Seuil de transmission au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Commune - La transaction comme règlement amiable des conflits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Intercommunalité - Syndicat de communes - Prestations de services pour compte de tiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Commune - Retrait de délégation de fonctions à un adjoint au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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