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Intercommunalité

Fiches des E.P.C.I à fiscalité propre 2014

Mise à jour le 01/06/2015

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la fiscalité professionnelle unique).

En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.

Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les :

communautés de communes.

communautés d'agglomération, si elles regroupent au moins 50 000 habitants. Il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants[3].

métropoles, créées par la loi du 16 décembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines.

Dans le Loiret, il y a deux sortes d'EPCI à fiscalité propre : les Communautés d'Agglomération (CA Orléans Val de Loire et CA Montargoise et Rives du Loing) et les Communautés de Communes.

Arrondissement d’Orléans
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleOrléans Val de Loire - format : PDF - 0,15 Mb
Communauté de communes du canton de Beaugency :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBeaugency - format : PDF - 0,09 Mb
Communauté de communes des Loges :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes Loges - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes de la Forêt :
Communauté de communes du Val d’Ardoux :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleVal d'Ardoux - format : PDF - 0,10 Mb
Communauté de communes Val d’Or et Forêt :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleVal d'Or et Foret - format : PDF - 0,13 Mb
Communauté de communes des Portes de Sologne :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes portes de Sologne - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes Val Sol :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleValSol - format : PDF - 0,09 Mb
Communauté de communes du Val des Mauves :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleVal des Mauves - format : PDF - 0,08 Mb
Communauté de communes du Sullias :
Communauté de communes de la Beauce Loirétaine :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede la Beauce Loiretaine - format : PDF - 0,09 Mb
Arrondissement de Pithiviers
Communauté de communes "Le Coeur du Pithiverais" :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleLe coeur du Pithiverais - format : PDF - 0,13 Mb
Communauté de communes des Terres Puiseautines (ex C3P) :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes Terres Puiseautines - format : PDF - 0,13 Mb
Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBeauce Gâtinais - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes du Beaunois :
Communauté de communes du Malesherbois :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledu Malesherbois - format : PDF - 0,13 Mb
Communauté de communes de la Plaine Nord Loiret (Outarville) :
Communauté de communes du Plateau Beauceron :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunalePlateau Beauceron - format : PDF - 0,11 Mb
Arrondissement de Montargis
Communauté de communes des Quatre Vallées :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes 4 vallées - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleAgglo Montargoise Rives du Loing - format : PDF - 0,15 Mb
Communauté de communes du canton de Briare :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBriare - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes du canton de Châtillon sur Loire :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleChatillon-sur-Loire - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes de Châtillon Coligny :	> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede Châtillon-Coligny - format : PDF - 0,14 Mb
Communauté de communes du canton de Lorris :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleLorris - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes de Château-Renard :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleChateau-Renard - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes du Bellegardois :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBellegardois - format : PDF - 0,11 Mb
Communauté de communes Giennoises :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleGiennoises - format : PDF - 0,12 Mb
Communauté de communes du Betz et de la Clery :	> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBetz et Clery - format : PDF - 0,11 Mb