Covid-19 - Dépot dématérialisé des actes

 

En raison de la crise sanitaire, les collectivités locales du département du Loiret qui ne transmettent pas leurs actes de manière dématérialisée, peuvent, à titre temporaire utiliser ce site pour télétransmettre.

Cliquer sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-transmission-des-actes-soumis

Ce formulaire ne doit être utilisé que par les communes et collectivités locales qui ne sont pas raccordées sous Actes ou Actes budgétaires, compte-tenu de l'impossibilité pour elles de transmettre en format papier, en raison de la crise sanitaire actuelle.

Mode opératoire :

  • La collectivité doit créer un compte sur le site démarches simplifiées, avec une adresse mail professionnelle (nominative ou fonctionnelle).
  • Elle doivent impérativement utiliser le lien ci-dessus pour pouvoir se connecter à la démarche de transmission des actes de la préfecture du Loiret et déposer leur dossier.
  • Il est nécessaire que la collectivité dispose de son propre numéro SIRET afin d'éviter toute confusion ou erreur de saisie du demandeur (un accès au référentiel SIREN/SIRET est proposé si l'agent qui effectue la démarche ne le connaît pas.
  • Un accusé de réception confirmera le dépôt du dossier.