Modalités d'élection et d'exercice des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire

 
 

Cette circulaire définit les modalités d'élection et d'exercice, d'une part,  des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire, d'autre part, des fonctions de maire et d'adjoint, ainsi que de président et vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :

> Circ executifs locaux 13 MARS 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb