Election des membres du conseil national d'évaluation des normes

 
 

Cette instruction présente les modalités d'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes. Ce conseil - issu de la loi n°2013-921 du 17 octobre 2013 - est notamment chargé d'évaluer l'impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux et remplacera l'actuelle commission consultative d'évaluation des normes.

  • Les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont membres du collège des électeurs. A ce titre, ils seront amenés à prendre part au scrutin qui sera clôturé le 12 juin 2014 à 12 heures (date limite d'envoi).
  • Si seuls  les maires et présidents d'EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalesont électeurs, en revanche, l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires peuvent être candidats aux fonctions de membres titulaires ou suppléants du conseil national, en déposant leur candidature auprès de l'AMF. Aussi, il est demandé aux maires et Présidents d'EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede bien vouloir informer tous les conseillers municipaux  et les délégués communautaires de la tenue de cette élection afin qu'ils puissent s'y présenter le cas échéant. Les informations relatives à cette élection figurent dans la présente instruction du 7 mars 2014.

> Instruction du 7 mars 2014 relative à l'élection des membres du conseil national d'évaluation des normes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb