Autorisations ICPE

SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR -SODC- à ORLEANS

 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement  et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir : 

  • Avis d’ouverture d’enquête publique,
  • Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
  • Demande d’enregistrement,
  • Résumés non techniques,
  • Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
  • Mémoire en réponse du demandeur,
  • Rapport de l’inspection,
  • Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> Resume_non_technique_etude_impact_SODC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Resume_non_technique_etude_dangers_SODC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis d'ouverture d'enquete public SODC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION du 02 08 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb