Ressortissants étrangers

 

Service de l’Immigration et de l’Intégration

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Par circulaire du 15 juin 2016, le Ministre de l'Intérieur a décidé de la gratuité des titres renouvelés suite à destruction pendant les inondations.

Jusqu'au 31 décembre 2016, les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage (titre de voyage pour réfugié, titre d'identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire, titre de voyage pour apatride et document de circulation des étrangers mineurs) nécessitant un renouvellement suite à perte dans le cadre des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 pour les usagers résidant dans les communes pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté du 8 juin 2016 seront délivrés gratuitement.

La gratuité des titres sera accordée sur présentation, en sus du dossier de demande de duplicata et de la déclaration de perte effectuée en préfecture, de la déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur après l'avoir effectuée dans les délais légaux.

 

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