Comment obtenir un nouveau permis en cas d'annulation de permis de conduire pour solde de points nul ?

 
 
Permis de conduire

Que faire pour obtenir un nouveau permis ?

> Vous avez reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur vous invitant à restituer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture.

> Lorsque vous restituez votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture, il vous est remis un document réf. 44 « récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls »

> Vous pouvez alors engager, selon des deux cas signalés ci-dessous, les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire, pendant le délai d’invalidation de six mois (examen médical, psychotechnique, et inscription à l’examen du permis de conduire)

  • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans : Seule l’épreuve théorique du code est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après la date de restitution de votre permis invalidé. Dans le cas contraire, vous devrez repasser obligatoirement les épreuves du code et de la conduite, ainsi que les épreuves de toutes les catégories de permis détenues précédemment.
  • Vous avez un permis de moins de 3 ans : Vous devez obligatoirement repasser l’épreuve théorique du code et l’épreuve pratique de la conduite.

Après avoir accompli toutes les démarches, vous avez la possibilité de passer les épreuves du permis de conduire, sans toutefois obtenir votre permis avant la fin du délai des six mois.

1ère ETAPE : Satisfaire à l'examen médical en 3 temps

→ Commission médicale ou Médecins agréés par la Préfecture

En cas d'annulation résultant d'infractions dont l'une est au moins liée à l'alcool ou aux stupéfiants, pour vérifier votre aptitude à la conduite automobile, vous devez compléter le formulaire disponible sur le site internet (rubrique: démarches en ligne/permis de conduire) et l'adresser au secrétariat de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture du lieu de votre domicile, afin d' obtenir un rendez-vous auprès des médecins.

Si non, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par la Préfecture du Loiret (la liste est disponible sur le site internet de la Préfecture du Loiret - www.loiret.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-conduire  – rubrique visites médicales en cabinet

Les médecins sont susceptibles de vous demander d’effectuer des tests ou analyses complémentaires.

→ Examen psychotechnique

Vous devez passer un examen psychotechnique dans un centre agréé par la Préfecture : consultez la liste des centres agréés sur la page "Visites médicales", en cliquant ici

3 → Notification de l’aptitude.

Vous devez, obligatoirement, avant de vous inscrire à l’épreuve du code (ou du code et de la pratique selon les cas), être en possession du volet de l'avis médical reconnaissant votre aptitude (exemplaire remis par le secrétariat de la commission ou par le médecin agréé, le cas échéant transmis par la Préfecture).

2ème ETAPE : Vous pouvez vous inscrire, soit en auto école, soit en tant que candidat libre, pour repasser votre examen

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre inscription au permis de conduire sur le site suivant :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire