Permis de conduire

 

Par circulaire du 15 juin 2016, le Ministère de l’Intérieur nous informe de la gratuité des titres renouvelés suite à destruction pendant les inondations.

Jusqu’au 31 décembre 2016, les permis de conduire nécessitant un renouvellement suite à perte dans le cadre des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 pour les usagers résidant dans les communes reconnues sinistrées par arrêté du 8 juin 2016 seront délivrés gratuitement.

La gratuité des titres sera accordée sur présentation, en sus du dossier de demande et de la déclaration de perte effectuée en préfecture, de la déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur après l’avoir effectuée dans les délais légaux.


Avant de vous déplacer jusqu’à nos guichets , assurez-vous que votre dossier est bien complet !

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