Tarifs des cartes grises dans le Loiret

 
Certificats d'immatriculation

pour l'année 2016

ATTENTION : Limitation du plafond des encaissements en espèces à 300€. Pour les paiements en chèque supérieur à 1000€ il convient de présenter un chèque de banque.

> Limitation des règlements en espèces 300 € regie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le tarif de la taxe sur les cartes grises a été fixé par le Conseil Régional du Centre - Val de Loire.

S'y ajoutent une taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules et une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (cette redevance est perçue pour couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation au domicile de leur titulaire, lors de la délivrance d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion).

Il y a exonération de cette taxe en cas : 

  •  d’acheminement du certificat d’immatriculation aux propriétaires de cyclomoteurs, 
  •  d’acheminement des étiquettes de changement d’adresse, 
  •  d’acheminement des certificats d’immatriculation suite à des corrections d’erreur de saisie, 
  •  lorsque le certificat d’immatriculation ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. 

Attention : la demande de duplicata suite à une perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation (nouveau modèle avec un numéro SIV ) donne lieu dès maintenant au paiement de la redevance.

Consulter les tarifs dans le département du Loiret :

> Tarifs 2016 - Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous pouvez accéder au simulateur de calcul des taxes en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Malus pour les véhicules polluants

Pour en savoir plus sur les tarifs