Liste des pièces à joindre

 

Pour toute demande d'immatriculation

  1. Un imprimé de demande d’immatriculation  dûment rempli et signé :

    > Demande_certificat_immatriculation_Cerfa_13750_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  2. L’ original de la carte grise  (rayé, daté et signé uniquement en cas de changement de titulaire), ou la déclaration de perte
  3. L’ original du certificat de vente  
  4. Un contrôle technique  de moins de 6 moins (changement de titulaire) ou à jour (changement de domicile)
  5. Une pièce d’identité  en photocopie recto verso en cours de validité du demandeur
  6. Un justificatif de domicile*  récent de moins de 6 mois en photocopie : une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance du logement, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente, un carnet de circulation en cours de validité (les factures d'eau ne sont pas prises en compte).
  7. Un chèque  à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture du Loiret (tarifs consultables sur le site internet de la préfecture)
  8. La copie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité du payeur si le titulaire du chèque est différent de celui du certificat d'immatriculation
  9. ATTENTION , pour les véhicules d’occasion provenant de l’Union Européene , vous devez également fournir un quitus fiscal , qui peut être obtenu auprès des services fiscaux, ou pour les véhicules d’occasion provenant d’un état tiers à l’ Union Européenne, un certificat référencé 846A .

ATTENTION !

En cas de changement de domicile ne rayez pas la carte grise !

Vous devez :

  •  Pour les anciennes immatriculations (type 2000 UV 45),  conserver le coupon et joindre la carte grise originale au dossier
  •  Pour les nouvelles immatriculations SIV (type AA-100-AA),  conserver la carte grise originale sans la découper, joindre seulement la copie, une étiquette à coller sur votre carte grise vous sera adressée par la poste,

Pour immatriculer un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er janvier 2004,  vous devez joindre les pièces suivantes :

  1. Un imprimé de demande d’immatriculation dûment rempli et signé :

    > Demande_certificat_immatriculation_Cerfa_13750_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  2. Un justificatif de vente  (certificat de cession ou facture établie par le vendeur)
  3. Le certificat original de conformité , ou  un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou  une facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, ou  une attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
  4. Un justificatif de domicile*  récent de moins de 6 mois en photocopie : une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance du logement, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente, un carnet de circulation en cours de validité (les factures d'eau ne sont pas prises en compte).
  5. Une pièce d’identité  en photocopie recto verso en cours de validité du demandeur
  6. Aucune taxe n’est perçue pour cette procédure d’immatriculation

*En cas d’hébergement , en plus de ces pièces, vous devez joindre :

  1.  La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  2.  Une attestation d’hébergement  délivrée par l’hébergeant
  3.  Un document officiel  montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant ( attestation carte vitale...)

Pour les tarifs , vous pouvez consulter la rubrique correspondante, ou obtenir des renseignements sur le serveur vocal  au 0821.80.30.45  ou par mail : pref- internet@loiret.gouv.fr