Destruction d'un véhicule hors d'usage

 
 

Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C'est pourquoi ils font l'objet d'une réglementation européenne spécifique et d'une procédure de destruction particulière, notamment l'envoi par les centres agréés VHU d'un certificat de destruction à la préfecture et l'obligation de dépollution des véhicules.

Retrouvez les démarches à suivre en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Secteurs/Transports/Automobile/Destruction-des-vehicules-hors-d-usage-VHU

Pour accéder à la liste des entreprises agréées au titre de démolisseurs de VHU :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Documents-Pro/Referentiels/Centres-VHU

Déclaration de cession d'un véhicule : vous pouvez accéder à la rubrique dédiée en cliquant ici