Cartes grises

 

Par circulaire du 15 juin 2016, le Ministère de l’Intérieur nous informe de la gratuité des titres renouvelés suite à destruction pendant les inondations.

Jusqu’au 31 décembre 2016, les certificats d’immatriculation nécessitant un renouvellement suite à perte ou détérioration dans le cadre des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 pour les usagers résidant dans les communes reconnues sinistrées par arrêté du 8 juin 2016 seront délivrés gratuitement.
Sont concernés les duplicatas mais également les certificats d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits lors de ces intempéries.
La gratuité des titres sera accordée sur présentation, en sus du dossier d’immatriculation et de la déclaration de perte le cas échéant, de la déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur après l’avoir effectuée dans les délais légaux.


Ne vous déplacez plus aux guichets d’accueil !

Vous pouvez télécharger la fiche informative "COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE ?", au format PDF, ci-dessous :

> Comment obtenir une carte grise ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

ATTENTION : Limitation du plafond des encaissements en espèces à 300 € / au delà de 1 000 €, un chèque de banque sera exigé :

> Limitation du plafond des encaissements en espèces à 300€ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La délivrance des cartes grises n'est plus assurée par la sous-préfecture de Pithiviers. Les dossiers sont instruits uniquement par la PRÉFECTURE DU LOIRET

Pour les envois par courrier, à réception de votre dossier de demande de carte grise complet, le délai de traitement est actuellement de : 2 jours

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