Cartes d'identité / Passeports

 

Gratuité du renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports perdus ou détruits pendant les intempéries de fin mai 2016

Les personnes physiques et morales résidant dans les communes ayant fait l’objet de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier de l’exonération dans le cadre d’un renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport qui a été perdu ou endommagé lors des inondations. Un justificatif de domicile doit être fourni pour en attester.

Pour l’instruction du dossier auprès des mairies, la déclaration de sinistre obtenue auprès d’un assureur, après l’avoir effectuée dans les délais légaux, doit être accompagnée d’une déclaration de perte à faire établir aux guichets des mairies dès lors que l’usager se trouve dans l’impossibilité de présenter le titre à remplacer.

Le traitement de la demande est néanmoins allégé. Ainsi, il n’est pas utile de justifier à nouveau de l’état civil par un acte de naissance ou de la nationalité française dès lors que le précédent titre à remplacer est périmé depuis moins de cinq ans.

Le passeport est renouvelé pour la durée de validité qui restait à courir sur le titre détruit.

Enfin, pour les usagers qui auraient acquis les timbres fiscaux habituellement requis pour la délivrance des titres concernés avant le dépôt de la demande pourront en obtenir le remboursement selon les modalités établies par la direction générale des finances publiques (Refces : BO-ENR-TIM-20-30-20120912 cartes d’identité - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/878-PGP et BOI-ENR-TIM-20-20-20150618, n° 110 passeports – http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2613-PGP.

Les demandes de remplacement de carte nationale d’identité ou de passeport ou de remboursement dans les conditions susvisées peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.


Les demandes de carte nationale d'identité et de passeport biométrique doivent être déposées en mairie.

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 Attention, le délai d'instruction des passeports est actuellement de 3 jours pour la région Centre - Val de Loire. A cela s'ajoute le délai d'obtention d'un rendez-vous en mairie (variable selon la commune) et les délais de fabrication et d'acheminement par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui sont en moyenne de 5 à 7 jours.
 
   Prenez vos précautions et n'attendez pas le dernier moment pour faire votre demande de passeport.

Pour tout renseignement concernant le suivi des dossiers, veuillez vous adresser à la mairie de dépôt du dossier

 Pour plus de détails, vous pouvez consulter les rubriques en bas de page :

Face aux difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour justifier de leur état civil et de leur nationalité française, lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité, le Ministre de l’Intérieur a souhaité une réponse adaptée. Il a donc été décidé de changer en profondeur la règlementation, afin de simplifier les démarches de l’ensemble de nos concitoyens. 

Ces nouvelles règles reposent sur les trois principes :


  1. La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité ;
  2. Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre.
  3. Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager.Il s’agit notamment :
  • du justificatif de l’état civil : le demandeur est né en France et l’un de ses parents au moins est lui-même né en France ("double droit du sol") ou les mentions inscrites en marge dans l’acte d’état civil attestent de l’acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française,
  • un exemplaire d’une déclaration de nationalité française,
  • un exemplaire du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
  • un certificat de nationalité française.

 Ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate

Pour en savoir plus consultez le site du Ministère de l'Intérieur sur les principes généraux des nouvelles dispositions .

                

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