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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 4 communes du Loiret

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 4 communes du Loiret

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols pour 4 communes du Loiret

Par arrêté du 19 novembre 2019 paru au journal officiel le 30 novembre 2019 l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols, a été prononcé :

  • du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour la commune de VIMORY.
  • du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes de DAMPIERRE-EN-BURLY, PIERREFITTE-ES-BOIS et PUISEAUX

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel.

Communiqué de presse :

> 191202_CATNAT_4 communes du Loiret_CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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