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Période dite "d'Halloween" : le préfet du Loiret prend des mesures de police administrative

 
 
Période dite "d'Halloween" : le préfet du Loiret prend des mesures de police administrative

Ces mesures s'appliquent aux artifices de divertissement, aux combustibles et aux boissons alcooliques.

Afin de prévenir d’éventuelles violences urbaines à l’occasion de la fête d’Halloween le jeudi 31 octobre et les jours suivants, le préfet du Loiret prend des mesures de police administrative applicables dans toutes les communes du Loiret.

Ces mesures s'appliquent, du mercredi 30 octobre 2019 à 18h00 au vendredi 1er novembre 2019 à 12h00 pour les points 1 et 2.

1/ L’usage, la vente, le transport et le stockage des artifices de divertissement sont réglementés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur dans toute la France.

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés

  • l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ceux-ci ;
  • la vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3, P1 et T1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception, des pétards F3 et des fusées F3 ;
  • la vente d’artifices de divertissement est interdite sur la voie publique ;
  • le transport d’artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux feux d’artifice et pétards :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices

2/ L’achat et la vente au détail, l'enlèvement, ainsi que le transport de tous les combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables sont interdits.

Les gérants des stations-service devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s’expose aux peines prévues pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire une amende de 1500 €. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par la police et la gendarmerie.

La mesure 3 s’applique du jeudi 31 octobre 2019 à 12h00 au vendredi 1er novembre 2019 à 12h00.

3/ La consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques des 3ème, 4ème et 5ème groupes est interdite sur le domaine public.

Pour en savoir plus sur les différents groupes de boissons alcooliques

http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-reglementees/Debits-de-boisson/Classification-des-boissons-et-des-licences