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Modalités d'accueil du public au point numérique à compter du 20 juillet

 
 
Modalités d'accueil du public au point numérique à compter du 20 juillet

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Compte tenu de la situation sanitaire, l'accès au point numérique est limité.
Toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection (article 27 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé). La violation de cette obligation est punie d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (135 €).
Une priorité sera accordée aux usagers ayant pris un rendez-vous au 07 86 48 82 46.
Le point numérique est destiné à accueillir les demandes des usagers qui ne disposent pas d'accès à internet ou n'ont pas pu faire aboutir leur démarche.

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Permis de conduire :

  • Pour les téléprocédures :

Avant toute visite, vous êtes invité à consulter la Foire Aux Questions de l'ANTS .

Les permis de conduire sont adressés par l'ANTS aux usagers par La Poste , la Préfecture du Loiret ne détient pas les titres. Pour connaître l'état d'avancement de votre démarche, cliquez ici .

  • Pour les suspensions / invalidations / annulations :
    • De nouvelles plages de rendez-vous pour les commissions médicales seront ouvertes prochainement ici .
    • La restitution des permis suspendus pour une durée inférieure à un mois est réalisée uniquement par courrier postal.
  • Pour toute autre demande : contactez nous par courriel .

Certificats d'immatriculation des véhicules :

Avant toute visite, vous êtes invité à consulter la Foire Aux Questions de l'ANTS .

Vous devez disposer des documents nécessaires pour mener à bien votre démarche et des identifiants/mot de passe de votre compte ANTS ou d'un des comptes FRANCE CONNECT .

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Démarche Pièces à fournir Type de connexion
Changement de titulaire

-  Code cession remis par l'ancien vendeur (vérifier que la cession est enregistrée et qu'il n'y a pas d'erreur sur l'identité)

- Carte bancaire pour le paiement des taxes (s'assurer de la possibilité de payer par internet)

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (mensualisations ou attestation de contrat ne sont pas acceptées)

- Carte grise barrée, signée du véhicule

- Contrôle technique de moins de 6 mois

- Carte bancaire pour le paiement des taxes (s'assurer de la possibilité de payer par internet)

FranceConnect obligatoire
Déclaration de cession

- Certificat de cession

- Contrôle technique de moins de 6 mois

France Connect ou identifiant et mot de passe du compte usager de l'ANTS
Changement d'adresse

- Justificatif de domicile

- S'il s'agit du 4ème changement d'adresse ou d'un véhicule FNI, carte bancaire pour le paiement des taxes (2,76€)

France Connect ou identifiant et mot de passe du compte usager de l'ANTS
Duplicata

- Carte bancaire pour le paiement des taxes

- Déclaration de vol s'il ne s'agit pas d'une perte

- Preuve du contrôle technique

- Justificatif d'identité du/des co-titulaires

France Connect ou identifiant et mot de passe du compte usager de l'ANTS
Usurpation de plaques

- Avis de contravention

- Plainte pour usurpation de plaques

- Carte bancaire pour le paiement des taxes (2,76€)

Attention un vol de plaques n’entraîne pas de changement d'immatriculation

- Pièce d'identité

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois

France Connect obligatoire
Immatriculation d'un véhicule suite à une succession

- Justificatif de domicile

- Carte grise originale

- Pièce justifiant de la qualité d'héritier (acte notarié, certificat de décès accompagné d'une attestation de la mairie qu'il n'existe pas de testament)

- Lettre de désistement des autres héritiers + pièces d'identité

- Carte bancaire

- Contrôle technique de moins de 6 mois si vente à un tiers

France Connect obligat