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Grand Débat National : versement des cahiers citoyens aux Archives départementales du Loiret

 
 
Grand Débat National : versement des cahiers citoyens aux Archives départementales du Loiret

Afin de répondre à la triple exigence d’exhaustivité, de transparence et d’égal accès aux données, et par conséquent de permettre la consultation des cahiers citoyens par le plus grand nombre de personnes, les cahiers citoyens ont été officiellement versés aux Archives départementales du Loiret, aujourd’hui, 27 mars 2019.

Taline APRIKIAN, directrice de cabinet et Frédérique HAMM, directrice des Archives départementales du Loiret, ont signé, dans les conditions réglementaires d’un versement d’archives, le bordereau de versement.

La qualité d’archives publiques implique le versement de ces documents dans un service public d’archives (Archives nationales ou départementales en l’occurrence) à l’issue de leur durée d’utilité administrative. Elle interdit également toute élimination, même partielle, et même s’il s’agit de doubles ou de copies, sans le visa de l’administration des archives.

La qualité de documents administratifs et d’archives publiques soumet par ailleurs ces documents à un droit d’accès au titre du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et du code du patrimoine.