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Enquête publique complémentaire sur un projet de parc éolien à Neuville-aux-Bois

 
 
Enquête publique complémentaire sur un projet de parc éolien à Neuville-aux-Bois

Par arrêté du préfet de région du 7 novembre 2014, la SNC FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS a été autorisée à exploiter un parc éolien à NEUVILLE-AUX-BOIS.

Cette décision a été annulée par le tribunal administratif d’Orléans le 2 novembre 2016, au motif de l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale émis sur le dossier le 2 juin 2014.

La SNC FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS a fait appel de ce jugement. Par arrêt du 26 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a sursis à statuer sur les requêtes qui lui sont soumises par les différentes parties dans le cadre de cette affaire dans l’attente d’un arrêté de régularisation édicté par le préfet après le respect des modalités qu’elle a définies.

Dans le cadre de cette procédure contentieuse :

  • un nouvel avis de l’autorité environnementale a été émis le 15 mars 2019 par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sur l’étude d’impact actualisée par la SNC FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS ;
  • la demande d’autorisation actualisée sera soumise à enquête publique complémentaire du lundi 27 mai au mercredi 12 juin 2019. Il est précisé que l’enquête publique initiale s’est tenue du 12 juin au 15 juillet 2014.

L’avis au public et le dossier d’enquête publique complémentaire, comprenant l’avis de la MRAE du 15 mars 2019, sont ici accessibles : FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS